Union Catalogue of Belgian Libraries
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La compétence des tribunaux du statut personnel au Liban et en Syrie
Author:
Assaf, J.-G.
Year: 1935
Publisher: Beyrouth : Impr. Khalife,
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Des privilèges et hypothèques ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire
Author:
Martou, Edmond
Year: 1863
Publisher: Bruxelles : Paris : Librairie polytechnique d'Aug. Decq ; Librairie d'Auguste Durand,
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Traité des Privilèges et Hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'État, et des arrêts de la Cour de Cassation, depuis la publication du Code Napoléon jusqu'au mois de Mai 1812. Par M. Le Baron Favard de Langlade, conseiller à la Cour de Cassation, membre de la commission des affaires contentieuses du Conseil d'Etat, et de la Légion d'honneur.
Authors:
Favard de Langlade, Guillaume-Jean
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Didot, Firmin
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CATALOGUELEGITO
Year: 1812
Publisher: [Paris] A Paris, Chez Firmin Didot, imprimeur-libraire, rue Jacob, n°24; et chez Nève, libraire de la Cour de cassation, Palais de Justice, N°9. 1812,
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Des privilèges et hypothèques, ou commentaire du titre XVIII du livre III du code civil
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Des privilèges et hypothèques ou commentaire du Titre XVIII du Livre III du Code Napoléon
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Traité de droit civil belge : Tome V, Les sûretés et privilèges : Volume 3, Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
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Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
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L'imprescriptibilité de l'ancienne noblesse et la dérogeance d'après la jurisprudence ancienne
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Traité de droit civil belge.
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Traité de droit civil belge. : Tome V, Les sûretés et privilèges. Volume 2, Sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers
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